En navigant sur le site de GNM Healthcare, vous êtes informé(e) et acceptez que votre accès et votre utilisation du site soient soumis au respect des présentes conditions générales d'utilisation et des lois applicables.
Toute utilisation du contenu ou tout lien vers le contenu du site autrement que dans les conditions définies ci-après, est strictement prohibée.
1. À PROPOS DE GNM HEALTHCARE
1.1 Qui sommes-nous ?
Renforcer notre soutien du corps médical, tel est l'engagement de GNM Healthcare. Notre souhait est d'accompagner les professionnels de santé dans leurs recherches d'informations scientifiques et cliniques à travers la mise à disposition de bases de données bibliographiques à haute valeur ajoutée, pour une meilleure prise en charge diagnostique et thérapeutique des patients.
1.2 Objectifs des sites Internet de GNM Healthcare
Les sites Internet édités par GNM Healthcare peuvent présenter des espaces d'informations et services autour de la santé, certains sont consultables par les patients, d'autres sont réservés aux professionnels de santé et accessibles, pour des raisons réglementaires, exclusivement après identification. Lors d'une première connexion d'un professionnel de santé et après contrôle de son statut, l'accès à l'espace réservé des sites est immédiat et ses codes d'accès lui sont adressés par e-mail pour une prochaine connexion.
GNM Healthcare met en ligne des services et informations de qualité, afin de faciliter l'exercice du professionnel de santé et améliorer la qualité de vie et l'observance des patients. Ces informations sont disponibles en quantité et en temps réel, facilement accessibles et adaptées aux besoins et centres d'intérêt de chaque professionnel de santé.
Ses sites sont organisés en plusieurs espaces/sections et permettent d'accéder à de nombreuses fonctionnalités comme, par exemple, la possibilité de recevoir des newsletters sur l'actualité scientifique.
1.3 Contenu & Comité éditorial
Les contenus des sites Internet de GNM Healthcare sont rédigés par des professionnels de santé et/ou journalistes médicaux qui sont des rédacteurs extérieurs indépendants, dont l'identité est précisée dans les sources.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
2.1 Territorialité
Les informations de ce site Internet sont à l'usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C'est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de France.
2.2 Identification
Les sites Internet de GNM Healthcare (dont ce site) sont édités par la société GNM Healthcare Consulting France SAS. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition des sites Internet au public est assuré par la société Google Cloud et GNM Healthcare Consulting France SAS.
L'ensemble des données à caractère personnel est centralisé sur un seul système d'authentification dont GNM Healthcare est propriétaire, hébergé chez Google Cloud.
2.3 Adhésion aux conditions générales d'utilisation
Toute personne ayant accès aux sites Internet de GNM Healthcare doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Toute consultation des pages du site emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.
2.4 Objet des sites Internet de GNM Healthcare
GNM Healthcare vous propose un accès privilégié aux derniers articles ciblés sur un domaine d'expertise, disponibles en version originale et intégrale "Full-Text" pendant une durée de 30 jours.
Les sites Internet de GNM Healthcare sont réservés exclusivement aux professionnels de santé et accessible aux seules personnes s'étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe.
Les informations sont données à titre purement indicatif et GNM Healthcare ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. GNM Healthcare ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations.
2.5 Conditions d'accès aux pages réservées aux professionnels de santé
L'accès aux pages en question est réservé aux utilisateurs professionnels tels que définis précédemment et ayant préalablement rempli le formulaire d'adhésion nécessaire à l'attribution d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
L'utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d'adhésion, des renseignements exacts. Il s'engage à informer GNM Healthcare, sans délai et par écrit, de toute modification de ces informations.
Pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité, GNM Healthcare se réserve le droit de modifier le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur lors de son adhésion.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur lui sont strictement personnels. L'utilisateur est seul responsable de sa conservation, ainsi que du caractère confidentiel, de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.
Les droits accordés à l'utilisateur, et les bénéfices y afférents, sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du site au moyen du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'utilisateur concerné. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à avertir GNM Healthcare sans délai afin que ce dernier procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'adhésion.
2.6 Fourniture d'applications, de widget, d'outils à utiliser sur Smartphones (résumés sous le terme "utilitaires informatiques") disponibles en téléchargement ou en ligne
GNM Healthcare livre les utilitaires informatiques en téléchargement exempts de toute garantie de compatibilité avec le matériel de l'utilisateur. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l'utilisateur du fait de l'installation ou de la mise en œuvre de l'utilitaire informatique. GNM Healthcare ne garantit aucunement la conformité de l'utilitaire informatique téléchargé aux attentes et besoins de l'internaute. Elle ne garantit ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnement des programmes de l'utilitaire informatique, ni l'absence de vice ou de virus.
En aucun cas la responsabilité de GNM Healthcare ne pourra être recherchée en cas de dommages indirects subis par l'utilisateur du fait de l'installation ou de la mise en œuvre d'un utilitaire informatique. Constituent notamment des dommages indirects, au sens des présentes, tout dommage immatériel, toute perte de données, tout dysfonctionnement informatique, toute perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner subi par l'utilisateur du fait de l'une des documentations ou d'un utilitaire informatique.
L'utilitaire informatique est livré à l'utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes. L'utilisateur s'interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant l'utilitaire informatique, à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. Les éléments composant l'utilitaire informatique, de quelque nature qu'ils soient, informatiques, graphiques, éditoriaux ou autre, sont et demeurent la propriété de GNM Healthcare ou de tiers par lesquels GNM Healthcare a été dûment habilité à exploiter les droits y afférents. En aucun cas l'utilisateur n'est habilité, par le téléchargement de l'utilitaire informatique, à transférer celui-ci à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent. Tout usage de l'utilitaire informatique autre que purement personnel pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon et l'auteur de l'infraction s'expose à des poursuites par GNM Healthcare sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.
2.7 Avis ou opinion d'expert
Les sites Internet de GNM Healthcare peuvent reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d'experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d'un formulaire. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas GNM Healthcare ne valide, ni n'agrée lesdites opinions, ni n'en garantit l'exactitude. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de GNM Healthcare ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
De manière générale, l'ensemble des informations contenues sur les sites Internet et applications de GNM Healthcare ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d'un formulaire, sont données à titre purement indicatif. GNM Healthcare ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de GNM Healthcare ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
2.8 Responsabilité
GNM Healthcare ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès à ses sites Internet ou de leur utilisation et de celle de leurs fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles), quelle qu'en soit la nature. GNM Healthcare décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur les sites Internet et applications de GNM Healthcare ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles), et les modalités d'exécution desdites décisions.
GNM Healthcare décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de ses sites Internet et applications et de leurs fonctionnalités.
2.9 Garanties
L'utilisateur garantit GNM Healthcare, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution de ses sites Internet et applications, contre toute demande, responsabilité, frais et dépense résultant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou en relation avec l'usage des sites Internet et applications ou de l'une de leurs fonctionnalités.
Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser GNM Healthcare contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par les sites Internet et applications de GNM Healthcare.
2.10 Mise à jour
GNM Healthcare fait ses meilleurs efforts pour proposer sur ses sites Internet des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant aux sites Internet de GNM Healthcare ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur ses sites Internet et applications reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation des sites ou applications.
Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. GNM Healthcare ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.
2.11 Accès aux sites Internet
GNM Healthcare se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de ses sites Internet, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis en cas de non exécution de contrats/prestations par ses partenaires.
2.12 Liens hypertextes
Les sites Internet de GNM Healthcare peuvent proposer des liens vers d'autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, lien profond...). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants des sites Internet de GNM Healthcare. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre GNM Healthcare et ces sites. Dès lors, GNM Healthcare ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous recommandons de contrôler les conditions générales d'utilisations et de confidentialité de ces sites.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder aux sites Internet de GNM Healthcare ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de GNM Healthcare. La syndication de contenu issu d'un site Internet de GNM Healthcare est également soumise à cette règle.
En aucun cas les pages des sites Internet de GNM Healthcare ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l'utilisateur qu'il se trouve sur l'un des sites Internet de GNM Healthcare et lui permettre d'y naviguer librement. En tout état de cause, GNM Healthcare n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers ses sites.
3. PROPRIÉTÉ IMMATÉRIELLE
Les sites Internet GNM Healthcare et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur les sites ou applications est la propriété exclusive de GNM Healthcare ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de GNM Healthcare.
Toute utilisation des données ou informations provenant des sites Internet et applications de GNM Healthcare doit obligatoirement mentionner GNM Healthcare en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle de GNM Healthcare. Les noms et logotypes de GNM Healthcare, et de ses sites Internet et applications, constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de GNM Healthcare, et de ses sites Internet et applications, nécessite une autorisation préalable et écrite de GNM Healthcare. À défaut d'obtention d'une telle autorisation, l'utilisateur s'expose à des poursuites pénales pour acte de contrefaçon.
4. MODIFICATIONS DES CGU
Comme un grand nombre d'entreprises, par souci de performance, GNM Healthcare s'attache à améliorer régulièrement ses sites Internet et à les personnaliser au profit de ses utilisateurs.
Par conséquent, GNM Healthcare se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis pour les mettre notamment en conformité avec la réglementation en vigueur. En acceptant de cocher expressément la case prévue à cet effet, l'utilisateur est réputé accepter les conditions ainsi modifiées.
